Jambulija a.s.b.l.
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Les statuts de l’association (Mémorial C no 118 du 29 janvier 2004) JAMBULIJA, a.s.b.l.,
Association sans but lucratif. Siège social: Luxembourg. R. C. Luxembourg F 331 STATUTS Les soussignés Backes, Marguerite Celebić, Mehdija Kollwelter, Serge Kremer, Marc Lang-Graaf, Birgit Levy-Raus, Claude Lichtfous, Jean Maas, Netty Marrocchi, Laurence Meyrath, Marie-Jeanne Muhovic, Ismet Nimax, Janine Raus, Tiny Reichling, Ady Reis, Antoinette Sahr-Wolff, Christiane Schimmer, Carole Schannel-Serres, Suzette Tesch, Jean Thein, Léon Thein-Grisse, Monique Weber, Claude Wonner, Christian sont convenus de constituer entre eux et toutes les personnes qui
viendront y adhérer ultérieurement une association sans but lucratif régie
par la loi du 22 avril 1928 telle qu’elle a été modifiée et par les présents
statuts. Art. 1er. L’association porte la
dénomination: JAMBULIJA, une association sans but lucratif, dont le siège se
trouve à Luxembourg et dont la durée est illimitée. Il pourra être transféré
dans tout autre lieu du Grand-Duché sur simple décision de l’assemblée
générale. Art. 2. L’association a pour objet: - de promouvoir l’amitié entre le Luxembourg, le Sandjak et les régions
limitrophes - de mettre en oeuvre des projets de coopération et de développement - d’agir, pour la connaissance mutuelle - de promouvoir des actions de sensibilisation - d’agir seule on en collaboration avec d’autres associations. Une
collaboration sera recherchée notamment avec l’ASTI a.s.b.l. Art. 3. L’association poursuit son
action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse. Art. 4. L’association comprend: 4.1 des membres dont le nombre ne peut être inférieur à trois et qui sont
admis par cooptation du conseil d’administration à la suite d’une demande
écrite ou verbale. 4.2 des associés qui résident hors du Luxembourg et admis de la même
façon. Art. 5. Les membres ont la faculté de
se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission
écrite au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire après le délai
de trois mois à compter du jour de l’échéance tout membre qui refuse de payer
la cotisation lui incombant. Art. 6. Les membres peuvent être exclus
de l’association si d’une manière quelconque ils ont porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association. A partir de la proposition d’exclusion
formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de
l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
présentes, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de plein
droit dés ses fonctions sociales. Art. 7. Les membres, démissionnaires ou
exclus, ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont
aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations
payées. Art. 8. La cotisation annuelle des
membres est fixée par l’assemblée générale. Elle ne peut dépasser 25 EUR.
Celle des associés est de 1 EUR. Art. 9. L’assemblée générale qui se
compose de tous les membres est convoquée par le conseil d’administration
régulièrement une fois par an, et extraordinairement chaque fois que les
intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le
demandent par écrit au conseil d’administration. Art. 10. La convocation se fait au moins
15 jours avant la date fixée pour l’assemblée, moyennant simple lettre
missive devant mentionner l’ordre du jour proposé. Art. 11. Toute proposition écrite signée
d’un tiers au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit
être portée à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un
objet n’y figurant pas. Art. 12. L’assemblée générale qui
connaît tous les problèmes sociaux, au sujet desquels elle fixe les
directives à suivre, doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants: - modification des statuts - nomination et révocation des administrateurs et commissaires aux
comptes approbation des budgets et comptes - dissolution de l’association. Art. 13. Elle ne peut valablement
délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit
les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la
majorité des deux tiers des voix. Si les membres ne sont pas présents, ou
représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée
qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents; dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels
l’association s’est constituée, soit sur la dissolution, ces règles, sont
modifiées comme suit: a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié
au moins des membres sont présents; b) La décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si
elle est votée à la majorité des trois quarts des membres présents; c) si, dans la seconde assemblée, les deux tiers des associés ne sont pas
présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil. Art. 14. Les délibérations de
l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres, des associés
et des tiers par voie dé lettre. Art. 15. L’association est gérée, par un
conseil d’administration élu pour une durée d’une année. Lé Conseil
d’administration se compose d’un président et d’au moins deux membres et un
maximum de 10 membres élus à la majorité simple des voix présentes à
l’assemblée générale. Art. 16. Le conseil qui se réunit sur
convocation de son président où à la demande de deux administrateurs ne peut
valablement délibérer que si la moitié plus un des membres au moins sont
présents. Toute décision doit être prise à la majorité simple des membres
élus. Art. 17. Le conseil exécute les
directives à lui dévolues par l’assemblée générale conformément à l’objet de
l’association et il gère les finances. Il peut, sous sa responsabilité,
déléguer des pouvoirs, spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses
membres et même à des tierces personnes. Art. 18. Le conseil représente
l’association dans les relations avec les tiers. L’association sera
valablement engagée à l’égard des tiers par la signature, conjointe de deux
administrateurs; parmi lesquelles nécessairement, celle du trésorier, sans
que, ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou autre
pouvoir spécial. Art. 19. Le conseil d’administration
soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de
l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L’exercice budgétaire
commence le 1er janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés le 31
décembre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport de la commission de
vérification de comptes. Afin d’examen, l’assemblée générale désigne 2
réviseurs de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible, avec celui
d’administrateur en exercice. Art. 20. En cas de dissolution
volontaire où judiciaire, de, l’association, les biens de l’association
dissoute seront affectés à une ou plusieurs organisations non
gouvernementales agréées par le Ministère de la Coopération à désigner par
l’assemblée générale. Art. 21. La liste des membres est
complétée chaque année par l’indication des modifications qui se sont
produites et ce au 31 décembre. Art. 22. Les ressources de l’association
comprennent notamment: - les cotisations des membres, - les subsides et subventions, - les dons ou legs en sa faveur. Art. 23. Toutes les fonctions exercées
dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et sont exclusives
de toute rémunération. Art. 24. Pour tout ce qui n’est pas
autrement réglementé parles présents statuts il est renvoyé à la loi du 21
avril 1928 sur les associations sans but lucratif telle qu’elle à été
modifiée. Art. 25. En cas de dissolution volontaire
ou judiciaire de l’association, le conseil d’administration sera chargé de
procéder à la liquidation de l’association, à la réalisation et à
l’attribution de son actif, suivant les décisions de la dernière assemblée
générale et conformément à la loi. Les biens seront affectés à une
organisation non-gouvernementale de développement agréée par le Ministère de
la Coopération. Assemblée Générale Les statuts de l’association ayant été ainsi arrêtés, les membres
fondateurs se réunissent en première assemblée générale à laquelle ils se
reconnaissent dûment convoqués. Ils ont à l’unanimité nommé les premiers
membres du Conseil d’Administration qui
est composé comme suit: Nom et fonction Maggy Backes, présidente Claude Levy-Raus, vice-président Mehdija Celebic, vice-président Claude Weber, secrétaire Marie-Jeanne Meyrath, trésorière Serge Kollwelter, membre Birgit Lang-Graaf, membre Janine Nimax, membre Christiane Sahr-Wolff, membre Carole Schimmer, membre Enregistré à Luxembourg, le 5 janvier 2004, réf. LSO-AM00555. – Reçu 320
euros. Le Receveur (signé): D. Hartmann. (002761.3/000/136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 12 janvier 2004. Ainsi fait à Luxembourg, le 11 décembre 2003, par les membres fondateurs.
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Une nouvelle association
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